Délibérations & actes administratifs de Ensisheim
Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Ensisheim:
Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :
- Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
- De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Ensisheim,
- D’un délégué du directeur départemental des territoires.
Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Ensisheim sont :
Secrétaire administrative ###6###.
Actes administratifs de l'association Foncière: