Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Morschwiller-le-bas:

 

Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :

• Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
• De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Morschwiller-le-bas,
• D’un délégué du directeur départemental des territoires.

Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Morschwiller-le-bas sont :

 

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Secrétaire administrative ###6###.

Actes administratifs de l'association Foncière:

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