Délibérations & actes administratifs de Rustenhart
Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Rustenhart:
Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :
- Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
- De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Rustenhart,
- D’un délégué du directeur départemental des territoires.
Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Rustenhart sont :
- Mr François BERNET ( Président )
- Mr Frédéric GIUDICI ( Maire - Vice-Président )
- Mr Jean AMBIEHL
- Mr Jacques HEGY
- Mr Armand JECKER
- Mr Jean-Claude SCHMITT
- Mr Didier PETERSCHMITT
- Mr Andre AMBIEHL (suppléant)
- Mr Denis BALLAST (suppléant)
- Mr Frank PETERSCHMITT (suppléant )
- Le représentant de la DDT
Secrétaire administrative de l’AF Mr Eric HASSENFRATZ.
Actes administratifs de l'association Foncière: